Mentions légales
1. Informations générales
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2. Partenaires du projet
Le projet URAMUGA est une initiative transfrontalière qui vise à optimiser la gestion du cycle intégré de l’eau dans les bassins de Navarre, d’Euskadi et de Nouvelle-Aquitaine. Les partenaires du projet sont :
• Gobierno de Navarra: via NILSA
• Euskadi :
• Servicios de Txingudi – Txingudiko Zerbitzuak
• Nouvelle-Aquitaine (France) :
• Communauté d’Agglomération Pays Basque
• Municipalités de Navarre :
• Municipalité de Bera
• Municipalité de Lesaka
• Municipalité de Baztan
• Municipalité d’Urdax/Urdazubi
• Municipalité de Luzaide/Valcarlos
3. Objet
Le site web uramuga.eu a pour objet de fournir des informations sur le projet URAMUGA et ses initiatives visant à améliorer la gestion du cycle intégré de l’eau dans les régions susmentionnées.
4. Conditions d’utilisation
La navigation et l’utilisation du site web uramuga.eu attribue la condition d’utilisateur et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis juridique, qui peut faire l’objet de modifications. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts à travers ce site web et à ne pas les utiliser pour des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
5. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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10. Législation Applicable et Juridiction
Les relations entre les partenaires du projet URAMUGA et l’utilisateur sont régies par la législation espagnole en vigueur. Pour la résolution de toute controverse qui pourrait survenir, ils seront soumis aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune, Navarre.
